I. INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes précisent l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.fotopoesis.com

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Éditeur du site : Olivier Deck

34, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 40130 Capbreton — France

SIRET : 409 129 210 00020

Téléphone : +33 6 12 02 51 40

E-mail : olivierdeck@yahoo.fr

Directeur de la publication : Monsieur Olivier Deck

Hébergeur : WIX (www.wix.com)

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II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Le site www.fotopoesis.com est édité par Olivier Deck, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre de la vente à distance, par voie électronique, de services de formation en ligne et d'accès à des contenus numériques. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve au moment de la validation de sa commande. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et le Code de la consommation s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne et ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures.

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Article 1 — Offres de services

Le site propose :

• Trois formules de formation en ligne (ci-après « les Formules »), comprenant des séances individuelles ou collectives accessibles par voie numérique ;

• Un espace de ressources en ligne accessible sur abonnement annuel (ci-après « le Club »).

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les prix afférents à chaque service sont précisés dans la présentation correspondante.

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Article 2 — Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliquent les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (le vendeur bénéficie de la franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI, sauf indication contraire). Le paiement intégral est exigible au moment de la commande. Pour un paiement échelonné, le client doit contacter le vendeur préalablement afin d'obtenir un accord.

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Article 3 — Commande en ligne

Le client remplit un formulaire électronique de commande sur le site. En validant sa commande, il accepte le prix et la description du service choisi. Il doit cocher la case d'acceptation des présentes CGV pour que la commande soit prise en compte. Le client fournit une adresse électronique valide, qui constitue le canal principal de communication avec le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, jusqu'à résolution du problème.

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Article 4 — Confirmation et paiement

4.1 Paiement

La commande est assortie d'une obligation de paiement. Le client est redirigé vers le service de paiement sécurisé Stripe lors de la validation finale. En fournissant ses coordonnées bancaires, le client atteste disposer des autorisations nécessaires et consent expressément à la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client dispose d'un délai de 13 mois à compter de la date de l'opération pour la contester auprès de sa banque, conformément à l'article L133-24 du Code monétaire et financier. Il peut également en informer le vendeur à l'adresse : olivierdeck@yahoo.fr. En cas de refus d'autorisation bancaire ou de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Il peut également refuser une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

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4.2 Confirmation

Dès réception du paiement, le vendeur adresse au client un e-mail de confirmation de commande à l'adresse électronique fournie, accompagné d'une facture. En cas d'indisponibilité d'un service, le vendeur en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais et rembourse intégralement la somme versée. Pour toute question : olivierdeck@yahoo.fr ou 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 40130 Capbreton.

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Article 5 — Signature électronique

Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues, et constituent une signature et acceptation expresse  de toutes les opérations effectuées.

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Article 6 — Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements échangés entre le client et le vendeur peuvent être prouvés grâce aux registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

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Article 7 — Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont listés sur le site au moment de la commande. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

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Article 8 — Accès aux services

L'accès aux services numériques (formations, espace Club) est activé après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Le client reçoit par e-mail les informations de connexion ou d'accès dans un délai raisonnable suivant la confirmation de commande.

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Article 9 — Droit de rétractation, annulation et remboursement

9.1 Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : olivierdeck@yahoo.fr. Le vendeur remboursera intégralement la somme versée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. Exception — renonciation au droit de rétractation : si le client demande expressément l'exécution du service avant l'expiration du délai de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation), une case à cocher explicite est prévue à cet effet lors de la commande. Après exécution complète du service, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre de la rétractation.

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9.2 Durée de validité des Formules

Le client dispose d'un délai d'un an à compter de la date d'achat pour réserver et utiliser l'ensemble des séances comprises dans sa Formule. Passé ce délai, la commande est caduque et les séances non utilisées ne sont plus dues ni remboursables.

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9.3 Expiration de l'abonnement Formule

Si les séances correspondant à la Formule n'ont pas toutes été effectuées au terme du délai d'un an, l'abonnement s'interrompt automatiquement. Les séances non effectuées ne sont ni reportables ni remboursables.

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9.4 Adhésion au Club (abonnement annuel)

L'adhésion au Club est souscrite pour une durée d'un an. Sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours (article 9.1 ci-dessus), aucun remboursement ne sera accordé après ce délai, que le client ait accédé ou non aux contenus du Club.

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9.5 Cas de force majeure — Formules

En cas d'empêchement de force majeure du client (maladie, accident, etc.) l'empêchant de suivre sa Formule, un accord amiable pourra être trouvé entre le client et le vendeur (report de séances, suspension temporaire). Le client devra contacter le vendeur par e mail à olivierdeck@yahoo.fr ou par téléphone au +33 6 12 02 51 40.

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9.6 Cas de force majeure — Club

En cas d'empêchement de force majeure dûment justifié (hospitalisation prolongée, invalidité), le vendeur examinera avec bienveillance toute demande de gel ou d'aménagement de l'adhésion au Club, sans qu'un remboursement ne soit toutefois garanti de droit. Le client devra contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

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Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, coordonnées) sont traitées par Olivier Deck en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires techniques nécessaires (Wix, Stripe). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en contactant : olivierdeck@yahoo.fr.​

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Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité pour trouver une solution amiable, puis à recourir au médiateur désigné à l'article 11. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.

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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Article 1 — Informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes précisent l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.fotopoesis.com.

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Éditeur : Olivier Deck

34, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 40130 Capbreton — France

SIRET : 409 129 210 00020

Téléphone : +33 6 12 02 51 40

E-mail : olivierdeck@yahoo.fr

Directeur de la publication : Monsieur Olivier Deck

Hébergeur : Wix.com (www.wix.com)

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Article 2 — Présentation du site

Le site www.fotopoiesis.com a pour objet la vente de formations en ligne à la photographie d'auteur (trois formules au choix) et l'accès sur abonnement à un espace de ressources numériques (vidéos, documents, contenus pédagogiques) consacré à la photographie créative et poétique.

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Article 3 — Contact

Pour toute question, demande d'information ou signalement de contenu illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

• par e-mail : olivierdeck@yahoo.fr

• par courrier recommandé avec accusé de réception : Olivier Deck, 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 40130 Capbreton — France

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Article 4 — Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, ses services et les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site ou à de nouvelles exigences légales. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site, avant toute navigation. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site.

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Article 5 — Accès et navigation

L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site www.fotopoiesis.com valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

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Article 6 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;

• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

​

Article 7 — Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

• des problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quelconque ;

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• des contenus ou activités illicites utilisant son site, dès lors qu'il n'en a pas eu connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;

• de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

• du respect de la lettre et de l'esprit des présentes CGU.

​

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.fotopoiesis.com n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site, sous réserve que ces liens ne soient pas établis à des fins commerciales ou publicitaires et que l'éditeur en soit informé préalablement. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son site qu'il estimerait non conforme à sa politique éditoriale.

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Article 9 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités détaillées de traitement, les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) et les coordonnées de contact sont décrits dans la Politique de Confidentialité du site, accessible à tout moment sur www.fotopoesis.com.

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Article 10 — Cookies

Le site www.fotopoesis.com utilise des cookies déposés par la plateforme Wix (fonctionnement technique, préférences utilisateur) et par Stripe (sécurité des paiements). Ces cookies strictement nécessaires au service ne requièrent pas de consentement préalable. Si des cookies analytiques ou publicitaires étaient activés, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait présenté à l'utilisateur avant tout dépôt. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.

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Article 11 — Propriété intellectuelle

La structuration du site ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et/ou de leurs créateurs respectifs, et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données modifiant ou susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence du site.

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Article 12 — Téléchargement des contenus

Sauf mention expresse contraire, les contenus du site www.fotopoiesis.com ne sont pas téléchargeables. Tout téléchargement réalisé par un procédé technique contournant cette restriction sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles visés à l'article 11 ci-dessus, dont l'auteur devra assumer les conséquences juridiques.

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Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.fotopoiesis.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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1. Identité du responsable de traitement

Olivier Deck

34, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 40130 Capbreton — France

SIRET : 409 129 210 00020

E-mail : olivierdeck@yahoo.fr

Téléphone : +33 6 12 02 51 40

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Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné, l'activité n'atteignant pas les seuils

imposant cette désignation. Le responsable de traitement est l'interlocuteur direct pour toute question

relative aux données personnelles.

​

2. Données collectées et finalités

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires aux services proposés. Le tableau

ci-dessous récapitule les données traitées, leur finalité et leur base légale :​

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3. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable légale).

• Données de contact (e-mail, formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact.

• Listes d'abonnés (newsletter, ressources) : jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité.

• Données de navigation (logs, IP) : 12 mois maximum.

​

4. Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Wix.com (hébergement du site) — siège aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Stripe Inc. (traitement des paiements) — siège aux États-Unis, certifié PCI-DSS, transfert encadré par les clauses contractuelles types. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs du vendeur. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD. En cas de cession de l'activité, les données pourraient être transmises à l'acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations.

​

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.

• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

• Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

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Pour exercer ces droits, adressez une demande à : olivierdeck@yahoo.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra être demandée. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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6. Cookies et traceurs

Le site www.fotopoesis.com utilise des cookies déposés par la plateforme Wix (fonctionnement du site, préférences utilisateur) et éventuellement par Stripe (sécurité des paiements). Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement préalable. Si des cookies analytiques ou marketing sont activés sur le site, un bandeau de consentement conforme sera mis en place. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

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7. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL/TLS et traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

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8. Modifications de la politique 

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de la version en vigueur figure en en-tête du document. L'utilisation du site après toute modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

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9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : Olivier Deck — olivierdeck@yahoo.fr 34, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 40130 Capbreton — France

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Document établi à Capbreton, juin 2026 — Olivier Deck, www.fotopoesis.com

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Le site www.fotopoesis.com vous souhaite une excellente navigation !